Le « droit à l’oubli », qui émane de la peur de voir certaines informations personnelles accessibles à jamais sur le Web, a pris de l’ampleur ces dernières années.
Faisons le point sur l’état d’avancement de ce dossier : Où en est-on aujourd’hui ?
Le « formulaire de droit à l’oubli » de Google fonctionne-t-il réellement ?
Existe-t-il des alternatives à ce formulaire ?
Quelle est la réglementation actuelle ?
Il y a encore quelques mois, le « droit à l’oubli » n’était qu’un vaste concept sans véritable portée juridique. Mais, le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a statué en faveur d’un « droit à l’oubli numérique ». Ce dernier est alors devenu un véritable droit pour les citoyens européens.
Concrètement, les magistrats de la Cour se sont appuyés sur le droit à la protection de la vie privée et sur le droit à la protection des données à caractère personnel. Ils ont donc considéré que les moteurs de recherche étaient responsables du traitement des « données personnelles » des internautes et que ces données devaient être supprimées dans certains cas.
Comment bénéficier de ce nouveau droit ?
Suite à la décision de la CJUE, les moteurs de recherche (Google, Bing, Yahoo…) ont mis en place un « formulaire de droit à l’oubli » permettant d’effectuer une demande de déréférencement. Autrement dit, vous pouvez demander la suppression de certains liens de l’indexation des moteurs de recherche.
Pour cela, il suffit de démontrer que certaines informations qui vous concernent sont « inappropriées » et qu’elles n’ont pas d’intérêts prépondérants pour les internautes. Les résultats de ces requêtes pourront conduire à la suppression des liens dénoncés ou au rejet de la demande par le moteur de recherche qui en expliquera les raisons.
Mais, en pratique, cela reste compliqué…
En effet, l’ensemble des informations considérées comme ayant « un intérêt pour le public » ont été exclues du champ d’application du « droit à l’oubli » par les magistrats, ce qui complique considérablement les choses… Toute personne ou entité qui intervient dans la vie publique (journaliste, homme politique, influenceur d’opinion, entreprise, association) a donc de très grandes chances de voir sa demande rejetée par les moteurs de recherche.
Le formulaire de droit à l’oubli : les chiffres
Depuis le 13 mai 2014, Google a reçu plus de 130 000 demandes de suppression de résultats. Cela confirme l’importance de ce nouveau droit qui semble répondre aux attentes de nombreux citoyens. Malheureusement, près de 50% des demandes sont rejetées.
Quelles alternatives au formulaire ?
De nombreuses agences spécialisées dans le domaine de l’e-réputation ont émergé ces dernières années. Elles vous offrent la possibilité de reprendre la main sur les informations qui vous concernent et de maîtriser votre image sur internet en ayant recours à des solutions de « nettoyage de liens » ou d’ « enfouissement ».
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